Fiche CEE BAT-TH-116 (GTB) : ce qu'il faut comprendre

De quoi parle la fiche BAT-TH-116

La BAT-TH-116 cible la mise en œuvre d'un système de GTB destiné à piloter les usages énergétiques d'un bâtiment tertiaire existant : chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, production d'eau chaude sanitaire (ECS), voire stores et autres équipements connectés.

Le périmètre géographique indiqué par le catalogue ADEME couvre la France métropolitaine et les DOM, sous réserve de la version applicable de la fiche au moment de l'engagement. Le périmètre bâti est le tertiaire existant (bureaux, enseignement, santé, commerces, hôtellerie, etc.). Selon la version actuellement en vigueur, la fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030, sous réserve d'évolutions réglementaires ultérieures.

Les conditions techniques clés

L'opération porte sur l'achat d'un système GTB neuf ou sur l'amélioration d'un système GTB existant (par exemple passage d'une classe inférieure vers une classe supérieure). Les fonctions techniques pilotées doivent atteindre la classe B ou la classe A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1:2022, qui structure les fonctions d'automatisation et de régulation des bâtiments.

Le dossier doit renseigner les surfaces gérées par usage (m² gérés en chauffage, m² en climatisation, m² en ventilation, m² en éclairage, m² en ECS, etc.). Ce sont ces surfaces, croisées avec la zone climatique et la classe atteinte par usage, qui déterminent le volume de kWh cumac valorisable. Une attestation de l'installateur ou du fournisseur du système doit pouvoir justifier la classification fonctionnelle réellement livrée.

Classe B vs Classe A : qu'est-ce que ça veut dire

La norme NF EN ISO 52120-1:2022 classe les fonctions d'automatisation du bâtiment en quatre niveaux (D, C, B, A), du moins performant au plus performant. Pour la fiche BAT-TH-116, seules les classes B et A sont valorisables :

• Classe B (« GTB avancée ») : régulation et programmation horaire fines par zone, avec retours d'état exploitables. Niveau attendu sur la majorité des fonctions pour viser la fiche.
• Classe A (« GTB optimisée énergétiquement ») : ajoute des optimisations dynamiques (ex. pilotage en fonction de l'occupation réelle, optimisation des températures de consigne, scénarios couplés multi-usages). Volume CEE supérieur, mais exigences techniques plus strictes.

L'évaluation se fait fonction par fonction et usage par usage : il est tout à fait possible d'atteindre la classe A sur le chauffage et la classe B sur l'éclairage, par exemple. La granularité des livrables conditionne le volume CEE final, à confirmer selon configuration.

Non-cumuls par usage

BAT-TH-116 traite plusieurs usages techniques (chauffage, climatisation, éclairage, ventilation, ECS…). Pour chaque usage couvert par BAT-TH-116, certaines autres fiches d'opérations standardisées qui traitent du même usage ne sont pas cumulables. Le principe est simple : ne pas valoriser deux fois le même usage énergétique. Liste indicative à vérifier selon la version de fiche applicable au moment de l'engagement :

• Usage chauffage : non-cumul avec BAT-SE-103 (réglage des organes d'équilibrage d'un réseau de chauffage à eau chaude), BAT-TH-108 (programmation d'intermittence du chauffage), BAT-TH-109 (optimiseur de relance en chauffage collectif).
• Usage climatisation : non-cumul avec BAT-TH-122 (régulation par systèmes de gestion technique du bâtiment pour la climatisation, sous réserve du statut en vigueur).
• Usage éclairage : non-cumul historique avec BAT-EQ-127 (luminaire à modules LED), fiche supprimée par l'arrêté du 23/02/2026 pour les nouveaux projets. À ne pas proposer comme nouvelle piste de financement.

Ces non-cumuls doivent être vérifiés au cas par cas avec la version de fiche BAT-TH-116 en vigueur à la date de signature de l'engagement, et confirmés par l'opérateur CEE qui montera le dossier. Aucune éligibilité n'est présumée.

Par ailleurs, deux écueils fréquents : le simple raccordement à une GTB existante n'est pas éligible en soi, et le simple paramétrage (formation, nettoyage d'alarmes) sans amélioration fonctionnelle matérielle ou logicielle ne l'est pas non plus. BAT-TH-116 récompense une mise en place ou une amélioration fonctionnelle démontrable du système de GTB, avec des fonctions de classe B ou A selon NF EN ISO 52120-1:2022, des surfaces gérées par usage et des preuves adaptées.

Vigilance et pratique

Trois rappels utiles avant de s'engager. Premièrement, la GTB n'isole pas et ne remplace pas un équipement vétuste : si la chaufferie est en fin de vie, aucun pilotage ne compensera durablement. La GTB optimise un parc d'équipements en bon état de fonctionnement.

Deuxièmement, aucune éligibilité ne doit être présumée. Une attestation rapide d'un fournisseur ne vaut pas validation CEE. Le périmètre exact (surfaces, usages, classe par fonction, non-cumuls existants sur le site) doit être vérifié par un expert avant tout engagement contractuel, faute de quoi le dossier risque d'être refusé en instruction PNCEE.

Troisièmement, la version applicable est celle en vigueur à la date de signature de l'engagement de l'opération (devis signé, bon de commande). Les arrêtés successifs peuvent modifier les forfaits, les classes exigées ou les non-cumuls. Vérifier la version à jour est un préalable systématique.

L'apport de l'expertise GTB en amont d'un projet de ce type

GTB SOLUTIONS intervient comme expert-conseil GTB indépendant en amont d'un projet GTB potentiellement valorisable au CEE BAT-TH-116. Le rôle est strictement technique et amont ; le montage du dossier CEE et son dépôt auprès d'un obligé / délégataire restent à la charge de l'opérateur CEE retenu.

Livrables techniques apportés :

• Audit GTB de l'existant : inventaire des équipements, du bus terrain, de la supervision et des fonctions déjà en place.
• Classification fonctionnelle au sens de la NF EN ISO 52120-1:2022, usage par usage.
• Cadrage technique cible (classe B ou A) selon les contraintes d'exploitation et la trajectoire technique du site.
• Rédaction des lots GTB (CCTP GTB, matrice de points, scénarios fonctionnels).
• Vérification des livrables techniques de l'installateur (recette fonctionnelle, cohérence avec le CCTP).

À noter : GTB SOLUTIONS ne réalise pas le montage administratif du dossier CEE, ni le calcul des kWh cumac ni la signature de la convention avec l'obligé. Ces étapes relèvent d'un opérateur CEE (obligé, délégataire, mandataire) que vous choisissez en parallèle. Une éligibilité réelle n'est pas garantie sans vérification du périmètre exact par cet opérateur.

Pour aller plus loin, voir aussi l'Assistant baisse d'énergie tertiaire, le croisement GTB et décret tertiaire, le plan de comptage et la bibliothèque CEE par levier.