Bibliothèque CEE tertiaire — par levier d'action

Pilotage et régulation (BAT-TH-108, 109, 116)

Le pilotage est souvent le levier au meilleur ratio coût / impact en tertiaire existant. On y trouve l'intermittence de chauffage (BAT-TH-108), le pilotage de l'optimiseur de relance (BAT-TH-109), et surtout la fiche structurante BAT-TH-116 — système de Gestion Technique du Bâtiment qui valorise la mise en œuvre d'une GTB de classe A ou B selon NF EN ISO 52120-1.

Attention, ces fiches comportent des règles de non-cumul entre elles et avec d'autres dispositifs (opérations spécifiques, autres aides). À confirmer selon configuration et version en vigueur.

Production de chaleur (BAT-TH-127, 158, 162, 163, 164)

Côté production, plusieurs fiches couvrent la décarbonation du chauffage : le raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127), les pompes à chaleur air/air (BAT-TH-158), géothermique sur boucle d'eau (BAT-TH-162), air/eau (BAT-TH-163) et eau/eau (BAT-TH-164).

Le choix du levier dépend de la source froide disponible, de la température de distribution existante et de la part chauffage / ECS. Voir notre page dédiée leviers chauffage en tertiaire pour le cadrage en amont. Potentiel de valorisation à confirmer selon configuration.

Ventilation et CTA (BAT-TH-112, 126)

Pour les centrales de traitement d'air, deux leviers reviennent souvent : le variateur de vitesse sur moteur asynchrone (BAT-TH-112) — typiquement pour ventilateurs et pompes — et la récupération de chaleur sur air extrait (BAT-TH-126) sur CTA double flux.

Voir aussi CTA et ventilation en tertiaire pour les leviers d'exploitation associés (réglage des plages horaires, débit variable, pilotage CO₂). À vérifier selon version en vigueur.

Climatisation et froid (BAT-TH-134, 135, 139, 145, 153, 156, 159)

Le froid concentre plusieurs leviers à fort potentiel quand la part climatisation / process est élevée :

• Haute pression flottante sur groupe froid : BAT-TH-134 en France métropolitaine, BAT-TH-135 en outre-mer.
• Basse pression flottante sur groupe froid : BAT-TH-145 (statut à vérifier selon arrêté en vigueur).
• Récupération de chaleur sur le groupe de production de froid : BAT-TH-139 (utile si besoins simultanés en chaleur — ECS, chauffage).
• Free-cooling par eau de refroidissement en substitution au groupe froid : BAT-TH-156.
• Raccordement à un réseau de froid : BAT-TH-159.
• Confinement des allées froides / chaudes en data center : BAT-TH-153.

Voir froid et free-cooling en tertiaire pour le détail technique. Chaque fiche est à vérifier au cas par cas (configuration, version en vigueur, date d'engagement, preuves attendues). Aucune éligibilité présumée.

ECS et eau chaude (BAT-TH-111, 121, 154 selon configuration)

Sur les usages ECS — souvent secondaires en bureaux mais structurants en hôtellerie, santé, sport, restauration — plusieurs pistes peuvent être étudiées selon la configuration :

• Chauffe-eau solaire collectif en France métropolitaine : BAT-TH-111 (statut à vérifier).
• Chauffe-eau solaire en France d'outre-mer : BAT-TH-121 (statut à vérifier).
• Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises (douches, eaux usées) : BAT-TH-154.
• Selon configuration : solutions PAC dédiée ECS, raccordement réseau de chaleur ou récupération de chaleur fatale (process, condenseurs).

Mapping et seuils techniques à confirmer selon la version en vigueur et l'usage réel.

Enveloppe (BAT-EN-101, 102, 103, 104, 107, 112, 113)

Les fiches BAT-EN couvrent l'isolation et l'enveloppe : combles ou toiture (BAT-EN-101), murs (BAT-EN-102), plancher (BAT-EN-103), vitrages (BAT-EN-104), toiture-terrasse (BAT-EN-107), revêtement de toiture réflectif en climat chaud (BAT-EN-112), façade rideau (BAT-EN-113).

Ces leviers sont en général portés par les opérations de rénovation lourde plutôt que par l'exploitation. Le périmètre métropole / DOM et les seuils de performance (résistance thermique, U vitrage) sont à confirmer selon arrêté en vigueur.

Équipements (BAT-EQ-124, 125, 129, 130, 131, 134, 135)

Les fiches BAT-EQ regroupent des équipements unitaires de ventilation, de froid commercial, de production et de distribution. Elles sont nombreuses et évoluent fréquemment. Sans entrer dans le détail, retenir qu'elles s'appliquent typiquement à des remplacements ciblés (groupes froid, meubles frigorifiques, ventilateurs, pompes…) avec des seuils de performance à respecter.

Pour le froid alimentaire en commerce ou restauration, les fiches à examiner peuvent notamment concerner la fermeture des meubles frigorifiques (portes, rideaux), la condensation frigorifique performante (HP flottante, BP flottante, récupération de chaleur), les meubles frigorifiques performants (label A ou supérieur, BAT-EQ-134) et certaines installations frigorifiques industrielles, selon la configuration. Les non-cumuls et les seuils de performance applicables sont à vérifier au cas par cas selon la version en vigueur.

Vérification systématique de la version applicable : certaines fiches BAT-EQ ont été abrogées ou refondues lors des dernières mises à jour réglementaires.

Services et exploitation (BAT-SE-103, 104, 105)

Côté services et exploitation, plusieurs fiches peuvent être examinées en tertiaire :

• BAT-SE-103 : réglage des organes d'équilibrage d'un réseau de chauffage à eau chaude.
• BAT-SE-104 : Contrat de Performance Énergétique (CPE) Services — chauffage notamment.
• BAT-SE-105 : abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (statut à vérifier).

Vigilance importante : le plan de comptage seul n'est pas une fiche CEE. C'est un prérequis de pilotage qui peut s'inscrire dans un projet GTB éligible (BAT-TH-116) si intégré à une mise en place ou montée en classe d'un système GTB. Voir pourquoi un plan de comptage est un préalable.

Méthodologie : comment vérifier qu'une fiche est applicable

Avant tout chiffrage, cinq vérifications sont incontournables :

1. Version en vigueur : consulter la fiche sur Légifrance, dans sa version applicable à la date de signature de l'engagement (devis ou bon de commande).
2. Périmètre géographique : certaines fiches sont restreintes à la métropole, d'autres incluent les DOM avec des coefficients spécifiques.
3. Conditions techniques : seuils de performance (rendement, COP, U, R), conditions de pose, qualifications RGE le cas échéant.
4. Règles de non-cumul : vérifier les exclusions entre fiches, et avec d'autres dispositifs (opérations spécifiques, aides ADEME, MaPrimeRénov').
5. Date d'engagement : c'est la date pivot qui détermine la version applicable et le coefficient de calcul des kWh cumac.

Pourquoi cette page existe

L'écosystème CEE est dense : près de 200 fiches standardisées tous secteurs confondus selon la version du catalogue (à vérifier selon les arrêtés en vigueur), des arrêtés trimestriels, des règles de non-cumul, et un vocabulaire spécifique (kWh cumac, BAR / BAT / IND…). Pour un décideur tertiaire non-spécialiste, l'enjeu n'est pas de devenir expert CEE, mais de cartographier les leviers mobilisables sur son patrimoine avant d'engager une démarche structurée.

Cette page ne promet aucune prime, aucune éligibilité, aucun montant. La valorisation réelle s'instruit au cas par cas avec un opérateur CEE et un bureau d'études : étude de faisabilité, vérification du TRI, contractualisation avant engagement, dépôt du dossier dans les délais. Notre rôle d'expert-conseil GTB est en amont : identifier les leviers techniques pertinents, prioriser, et structurer le cahier des charges.

Une veille trimestrielle est nécessaire : les fiches sont régulièrement modifiées ou abrogées. Toute information donnée ici peut devenir obsolète à la prochaine publication d'arrêté.